Conditions Générales

1. Informations sur le Vendeur

Ce site est exploité par :

2. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales régissent tous les achats effectués via circonis.com. Elles s'appliquent tant aux consommateurs (personnes physiques particulières) qu'aux clients professionnels, sous réserve des distinctions indiquées ci-dessous.

En finalisant un achat sur ce site, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas passer de commande.

Les conditions générales de l'acheteur ne s'appliquent pas, même si Circonis ne s'y oppose pas expressément dans des cas particuliers.

3. Comment Commander

Les produits sont présentés sur ce site à titre d'invitation à l'achat, et non comme une offre contraignante. Pour passer une commande :

• Sélectionnez un produit et cliquez sur le bouton d'achat
• Vous serez dirigé vers une page de paiement sécurisée Stripe
• Saisissez vos coordonnées de livraison et informations de paiement
• Vérifiez votre commande et confirmez le paiement

En confirmant le paiement, vous soumettez une offre contraignante d'achat du produit sélectionné au prix indiqué. Vous recevrez une confirmation de paiement automatique de Stripe. Il ne s'agit que d'un reçu de paiement — cela ne constitue pas l'acceptation de votre commande par Circonis.

4. Formation du Contrat

Un contrat contraignant entre vous et Circonis n'est formé qu'au moment où nous expédions votre commande. Jusqu'à ce moment, Circonis se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, y compris l'indisponibilité du stock, des erreurs de prix ou des préoccupations relatives à la commande.

Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, nous vous contacterons dès que possible et organiserons le remboursement intégral de tout paiement effectué. Aucune responsabilité supplémentaire n'incombe à Circonis.

5. Prix et TVA

Tous les prix affichés sur circonis.com sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA allemande (Mehrwertsteuer) au taux applicable, sauf indication contraire. La TVA est détaillée sur la facture émise par Circonis.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison. Les tarifs de livraison sont affichés lors du processus de paiement et sont ajoutés au total de la commande.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous confirmez le paiement.

6. Exonération de TVA B2B (Livraison Intracommunautaire)

Les clients professionnels immatriculés à la TVA dans un État membre de l'UE autre que l'Allemagne peuvent être éligibles à une TVA à taux zéro en vertu des règles de livraison intracommunautaire. Pour demander une facturation exonérée de TVA :

• Contactez-nous à contact@circonis.com avant ou après avoir passé votre commande
• Fournissez votre numéro d'identification à la TVA de l'UE valide
• Confirmez que les biens seront livrés à une adresse professionnelle dans votre pays d'immatriculation dans l'UE

Circonis vérifiera le numéro de TVA fourni à l'aide du système VIES de l'UE lorsque cela est possible. Une facture corrigée à taux zéro sera émise si l'exonération est confirmée.

7. Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Circonis ne stocke ni n'a accès, à aucun moment, aux données de votre carte.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les commandes ne sont traitées qu'une fois le paiement confirmé.

Stripe peut appliquer l'Authentification Forte du Client (3D Secure), conformément à la réglementation DSP2 de l'UE. Les factures de TVA sont émises séparément par Circonis, sous 1 jour ouvré après l'expédition. Les reçus Stripe ne constituent pas une facture de TVA.

8. Livraison et Expédition

Circonis expédie depuis Berlin, Allemagne. Les tarifs de livraison actuels et les délais de livraison estimés sont indiqués sur la page Livraison.

Les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Circonis n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements hors de notre contrôle.

Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la remise au transporteur pour les clients professionnels. Pour les commandes de consommateurs, le risque est transféré au moment de la livraison physique.

Si un colis nous est retourné comme non livrable en raison d'une adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

9. Disponibilité et Erreurs de Prix

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si un produit devient indisponible après le passage de votre commande, ou si une erreur de prix est identifiée, Circonis vous contactera par email dès que possible.

Dans de tels cas, nous vous proposerons l'une des options suivantes :

• Un produit de remplacement de spécification et de valeur équivalentes
• Un remboursement intégral du montant payé, y compris les frais de livraison

Si nous ne parvenons pas à vous joindre dans un délai raisonnable, la commande sera annulée et un remboursement intégral sera émis. Aucune compensation supplémentaire n'est due.

10. Droit de Rétractation (Consommateurs)

Si vous êtes un consommateur (une personne physique n'effectuant pas cet achat à des fins commerciales), vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à justifier de motif. Ce droit est prévu par la directive 2011/83/UE et le § 312g du BGB.

Tous les détails de la procédure de rétractation, des conditions et de la procédure de remboursement sont exposés dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

Les clients professionnels ne disposent pas d'un droit légal de rétractation. Les retours de commandes professionnelles sont traités uniquement à titre de geste commercial — voir la Politique de Retour et de Remboursement pour plus de détails.

11. Retours et Remboursements

La procédure complète de retour des biens et de réception des remboursements est exposée dans notre Politique de Retour et de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

En résumé : les articles doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine, et retournés dans le délai applicable. Les produits consommables ayant été ouverts ne peuvent pas être retournés, sauf s'ils sont défectueux. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'article est défectueux ou a été envoyé par erreur.

12. Garantie Légale

Circonis est légalement tenue de livrer des biens conformes au contrat. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description au moment de la livraison, vous disposez de droits légaux en vertu du droit allemand (§§ 434 et suivants du BGB).

Pour les achats de consommateurs, le délai légal de garantie est de deux ans à compter de la date de livraison. Pour les achats professionnels, le délai de garantie est d'un an.

Si vous constatez un défaut, contactez-nous à contact@circonis.com en indiquant votre numéro de commande, une description du défaut et des photographies le cas échéant. Nous évaluerons le problème et proposerons une solution — réparation, remplacement ou remboursement — selon ce qui convient en vertu du droit applicable.

13. Responsabilité

Circonis est responsable sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Pour toute autre réclamation, la responsabilité de Circonis est limitée à la valeur de la commande à l'origine de la réclamation. Circonis n'est pas responsable des pertes indirectes, pertes de profit, pertes d'exploitation ou dommages consécutifs.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité est impérativement prescrite par la loi (par exemple en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, Produkthaftungsgesetz).

14. Utilisation du Produit et Sécurité

Les produits vendus par Circonis sont des articles à usage industriel et professionnel. Ils doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant, aux fiches de données de sécurité (FDS) applicables et à toute réglementation locale pertinente.

Circonis n'accepte aucune responsabilité pour les dommages, blessures ou pertes résultant d'un usage inapproprié, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation contraire aux spécifications ou instructions indiquées du produit.

Les fiches de données de sécurité sont disponibles sur demande en contactant contact@circonis.com.

15. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de circonis.com — y compris les textes, images, logos et design — est la propriété de Circonis ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou utiliser aucun contenu de ce site sans autorisation écrite préalable.

Les noms de produits et marques commerciales appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur ce site n'implique aucune affiliation au-delà de la relation de revendeur agréé.

16. Règlement des Litiges

Nous espérons pouvoir résoudre tout problème directement. Si vous avez une réclamation, contactez-nous d'abord à contact@circonis.com. Nous ferons de notre mieux pour trouver rapidement une solution équitable.

La Commission européenne propose une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour les consommateurs souhaitant résoudre des litiges avec des commerçants en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Circonis n'est pas tenue de participer aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de consommation, et ne participe pas volontairement à de telles procédures.

17. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Pour les achats de consommateurs, les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur s'appliquent en complément du droit allemand, dans la mesure où ces règles offrent une protection supérieure.

18. Modifications des Présentes Conditions

Circonis se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur au moment où votre commande est passée est celle qui s'applique à votre achat. Nous vous encourageons à consulter ces conditions périodiquement.

La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la dernière révision des conditions.

19. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou votre commande, contactez-nous :